Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement me tient à coeur, car il vise à ce que le principe de l'interdiction de divulguer le secret de l'instruction ne reste pas lettre morte : cette infraction doit être assortie d'une sanction afin d'assurer son effectivité.

Certains organes de presse se font les spécialistes de la divulgation du secret de l'instruction : il conviendrait vraiment de faire cesser cet état de fait. Cela passe, selon moi, par des sanctions adaptées. Vous le savez mieux que moi, la divulgation de telles informations peut avoir des conséquences très graves.

Cette question a également trait à la bonne administration de la justice.