Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 2

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur Bernalicis, tout est dans tout, et réciproquement. On a du mal à vous suivre ; en tout cas, moi, j'en perds mon latin. Vous voulez supprimer la possibilité, pour le tribunal de police, de prononcer un avertissement judiciaire, c'est-à-dire le priver de la possibilité de prononcer une mesure éducative ; vous l'autoriseriez donc seulement à prononcer une peine, ce qui est défavorable pour le mineur. C'est ahurissant. Défavorable.

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