Intervention de Ugo Bernalicis

C'est la beauté du débat parlementaire : des choses qui peuvent paraître ahurissantes hors contexte prennent une tout autre logique quand on les explique.

Vous n'avez peut-être pas bien entendu la défense de mon amendement, monsieur le garde des sceaux, mais je propose que le tribunal de police ne soit pas non plus compétent pour prononcer les amendes de la première à la quatrième catégorie. L'avertissement judiciaire, pour avoir toute sa portée, doit être prononcé par une juridiction spécialisée, sans quoi il ne sert à rien – ou alors, il est mal fait : or je ne suis pas pour que les choses soient mal faites. Par cohérence, je suis donc défavorable au fait que le tribunal de police puisse prononcer une contravention de la première à la quatrième classe, comme au fait qu'il puisse prononcer un avertissement judiciaire. Vous voyez, monsieur le garde des sceaux, quand on fait un effort, on comprend la logique.