Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je ne comprends pas votre logique, monsieur Bernalicis. Imaginons qu'une mesure éducative soit prononcée et que l'enfant concerné se soit bien comporté : si aucune trace de cette réussite n'est conservée au B1, et que, malheureusement, quelques mois ou années plus tard, il y a récidive, le juge saura que l'enfant a précédemment été condamné sans être informé qu'il a bien accepté les mesures d'éducation et l'accompagnement. Il risque alors de prononcer une sanction plus sévère, s'il n'est pas persuadé que le mineur acceptera sa peine et saura travailler sur lui-même.

En refusant l'inscription au B1, vous réduisez finalement les chances de l'enfant de poursuivre sa réinsertion et de réussir son parcours. C'est dommage, et j'avoue que j'ai du mal à comprendre le sens de votre amendement au regard de votre philosophie.

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