Intervention de Emmanuelle Ménard

Le 5o de l'article L. 112-2 du code de la justice pénale des mineurs prévoit « une interdiction de paraître pour une durée qui ne saurait excéder un an, dans le ou les lieux dans lesquels l'infraction a été commise et qui sont désignés par la juridiction, à l'exception des lieux dans lesquels le mineur réside habituellement ». Cette interdiction ne peut pas s'appliquer aux mineurs de moins de 10 ans. On ne comprend pas bien pourquoi, si cela se révèle pertinent.

Le 9o du même article prévoit « l'obligation de suivre un stage de formation civique, d'une durée qui ne peut excéder un mois, ayant pour objet de rappeler au mineur les obligations résultant de la loi ». De la même façon, la disposition ne s'applique pas aux mineurs de moins de 10 ans. Là encore, en fonction de la gravité de la faute commise, il me semble tout à fait possible d'adapter le stage de formation civique à l'âge de l'enfant. Les stages doivent évidemment avoir des objets différents selon que l'enfant est âgé de 8 ou 15 ans. Il serait à mon avis regrettable de se priver d'une telle mesure, surtout si elle est efficace.