Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Il est de repli. Nous ne comprenons pas non plus pourquoi vous ne voulez pas prendre en compte la date de la prise en charge effective de l'enfant. Cela serait bien plus logique et cohérent : la mesure pourrait s'appliquer pleinement.

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