Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

En pratique, il n'y a pas de psychiatres et de psychologues disponibles ; le juge ne peut donc pas, concrètement, recourir à leurs services. Votre critique relative au caractère automatique de la disposition est sûrement justifiée, mais l'idée était de rendre obligatoire la mise en oeuvre d'un suivi psychologique. Peut-être pourriez-vous rectifier l'amendement en proposant une autre formule. Ce qui est sûr, c'est que nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle, qui est catastrophique. Je vous conseille vraiment la lecture de ce rapport, car rien n'a changé depuis 2009 : en réalité, les jugent ne peuvent pas ordonner de tels suivis.

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