Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Délais d'organisation des élections — Commissions mixtes paritaires
Sylvain Waserman, président :L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (no 3656) et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (no 3657).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
