Intervention de Erwan Balanant

Le Premier ministre l'a dit hier aux Français : la partie n'est pas gagnée. La crise sanitaire est là, tenace ; elle conduit le Gouvernement à prendre des mesures qui, bien que nécessaires, peuvent être mal perçues, voire incomprises. Celles qui nous sont imposées aujourd'hui visent à répondre à une situation d'urgence ; celles que nous examinons dans le cadre de ces projets de loi ordinaire et organique relèvent de l'anticipation.

Les dispositions de ces textes tirent les leçons de la séquence électorale du début de l'année, notamment du report du second tour des élections municipales afin de préserver la santé des Français et la vitalité démocratique de notre pays, comme l'a souligné Mme la ministre déléguée. Elles sont empreintes de bon sens et de responsabilité. Reporter une élection n'est jamais une décision facile, une décision que l'on puisse prendre à la légère : elle touche au coeur du processus démocratique. Pour le Conseil constitutionnel, elle relève d'ailleurs d'un motif impérieux d'intérêt général.

En matière d'élections, la situation sur laquelle nous nous penchons aujourd'hui est différente de celle de ce printemps. Dans son avis du 16 novembre sur ces projets de loi, le Conseil d'État relève : « Le cas des élections partielles que visent les projets repose sur un mécanisme différent : à la suite, le plus souvent, d'une annulation contentieuse définitive ou, plus rarement, en cas de vacance d'un ou plusieurs sièges pour un autre motif, les opérations électorales permettant la désignation de nouveaux élus peuvent être différées au-delà du délai légalement prévu, alors même que le mandat concerné n'est plus exercé par aucun élu. » Ainsi, lorsque les circonstances le justifient, les législateurs que nous sommes peuvent reporter une élection partielle, pour peu que le délai demeure raisonnable et adapté à la situation qui le motive.

Isabelle Florennes l'a dit en commission des lois : la date arrêtée prend en considération les recommandations du Conseil scientifique ; elle résulte d'un compromis entre les exigences de la crise sanitaire et celles de la bonne tenue du scrutin, afin que nos concitoyens puissent faire entendre leur voix en toute sécurité. Elle répond à l'objectif constitutionnel de protection de la santé publique au regard d'une dégradation de la situation sanitaire qui a motivé le rétablissement de l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021, de nouvelles mesures de confinement depuis le 30 octobre, un nouveau couvre-feu à partir du 15 décembre.

Par ailleurs, Raphaël Schellenberger a souligné les difficultés qu'il pouvait y avoir à organiser simultanément deux scrutins, voire trois en certains endroits : je pose donc la question du vote par correspondance, qui permettrait de simplifier un certain nombre de choses, et celle du bulletin unique, sur lequel on coche le nom des candidats de son choix pour plusieurs élections. Quasiment tous les pays démocratiques, me semble-t-il, ont déjà expérimenté ce dernier dispositif ; nous devrions bien en faire autant. Il fonctionne à l'étranger, pourquoi pas chez nous ? Cela nous vaudrait pas mal d'économies concernant la manutention, les urnes et autres.

La deuxième vague de covid-19 a déferlé sur notre pays plus violemment que la première. Le Président de la République l'a clairement expliqué lors de son allocution du 24 novembre : nous devons continuer d'être vigilants et responsables, comme le Premier ministre le rappelait hier encore. La continuité et la vitalité de notre démocratie dépendent donc de notre capacité à anticiper tous les scénarios possibles et à prévoir des réponses adaptées ; c'est ce que font ces deux textes. Avec pragmatisme, avec bon sens, ils satisfont les attentes du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés. C'est pourquoi nous nous réjouissons des accords obtenus en commission mixte paritaire et voterons en faveur des textes qui en résultent.