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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Délais d'organisation des élections — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

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