Intervention de Ugo Bernalicis

Le code de la justice pénale des mineurs commence par rappeler, en un article préliminaire, les principes fondateurs de la justice pénale des mineurs que sont, notamment, la primauté de la réponse éducative, le principe de spécialisation des juridictions et l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs par l'application de l'excuse de minorité, avant que ces principes se trouvent relativisés à mesure qu'on avance dans le code.

On se rend compte que, pour vous, l'âge de 13 ans n'est finalement pas si important que ça, en tout cas pas toujours ; l'éducatif doit peut-être primer sur le répressif, mais il faut quand même du répressif ; quant à l'excuse de minorité, à quoi bon la prévoir quand la peine prévue pour les majeurs peut très bien convenir pour un mineur ?

Nous abordons là le problème fondamental de ce texte et la principale raison qui fait que nous nous y opposons, à savoir qu'il n'applique pas réellement les principes qu'il commence par rappeler – ce qui est d'autant plus dommage qu'on ne procède pas tous les quatre matins à une réforme complète de la justice des mineurs… Au lieu de décrire comment les grands principes vont être mis en application, le texte ne fait qu'énumérer les raisons pour lesquelles ils seront mis de côté. Je le redis solennellement, je trouve cela vraiment dommage.