Intervention de Ugo Bernalicis

Je m'interroge sur notre capacité à nous convaincre mutuellement et à nous écouter. Hier, nous avons discuté d'un amendement – vous vous en souvenez, monsieur le président – visant à mettre en place des activités culturelles dans les centres éducatifs fermés – CEF. Sa potentielle irrecevabilité financière a été pointée et il a été répondu qu'un décret prévoyait déjà que de telles activités se déroulent dans les CEF, mais il a tout de même été adopté. Tout le monde était d'accord.

Ici, il ne s'agit même pas d'inscrire dans le code quelque chose qui existe déjà : « à titre exceptionnel » ne veut pas dire la même chose que « spécialement motivée ». On peut imaginer que le fait que la peine soit spécialement motivée découle de son caractère exceptionnel, mais celui-ci n'est pas inscrit dans le code en tant que tel.

Si vous considérez que la peine de prison doit être exceptionnelle, alors, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, donnez un avis favorable à cet amendement. Ce serait le signal que nous avons un vrai débat où chacun est considéré correctement et qu'il y a une volonté de faire avancer les choses. Ou alors n'acceptez pas les amendements qui visent à inscrire dans notre droit que des activités culturelles doivent se tenir dans les CEF alors que c'est déjà prévu.

Comment traduire ce genre de message, sinon ? Faut-il comprendre que vous n'en avez rien à faire des oppositions et que vous êtes prêts à vous passer les plats à l'intérieur de la majorité pour vous glorifier d'avoir fait adopter tel ou tel amendement sans portée ? Ce n'est pas cela, un bon débat parlementaire !

Au Sénat, au moins, cela ne se passe pas comme ça – c'est la seule chose que l'on puisse dire.