Intervention de Ugo Bernalicis

J'entends les arguments du rapporteur, qui nous dit qu'il y a dans ces établissements de très jeunes mineurs de 13 ou 14 ans. C'est pourquoi, et je vous le dis parce que ce que nous proposons suit une logique argumentative, nous sommes pour la présomption irréfragable en dessous de 14 ans, c'est-à-dire pour qu'il n'y ait pas de mineurs de moins de 14 ans dans les établissements pénitentiaires pour mineurs. Nous avons même proposé de fixer un seuil à 15 ou 16 ans, en dessous duquel il ne pourrait y avoir de peine d'incarcération.

Si on avait adopté toutes nos propositions, il n'y aurait potentiellement dans les établissements publics pour mineurs que des mineurs âgés de plus de 16 ans, et la question se poserait sans doute un peu différemment.

Monsieur le ministre, vous dites qu'à 18 ans et un jour le jeune est majeur et qu'il ne peut donc plus rester avec les autres mineurs, parce que cela pourrait être dangereux pour eux. Mais était-il moins dangereux à 18 ans moins un jour ? Il y a quelque chose dans le raisonnement qui ne fonctionne pas, ou alors les arguments sont complètement réversibles dans un sens et dans l'autre, auquel cas ils ne sont pas très bons.

Avec cet amendement, nous offrons une possibilité : ce n'est pas une obligation. Nous ne demandons pas que tous les mineurs de plus de 18 ans restent dans les établissements publics pour mineurs ; il y a donc bien une marge substantielle d'appréciation.