Intervention de éric Dupond-Moretti

Madame la députée, vous confondez deux choses qui sont différentes.

En matière pénale, il n'est pas possible d'expulser un mineur. J'ai rappelé hier les conventions internationales – qui, comme vous le savez, ont valeur supranationale.

Vous évoquez l'accord obtenu au Maroc. Je m'y suis effectivement rendu avec deux de vos collègues, M. Savignat, qui est ici et qui peut donc en témoigner, et M. Eliaou. Il s'agit évidemment d'envisager l'expulsion, le retour au pays devrais-je dire, de mineurs non accompagnés – MNA. Mais il faut d'abord les identifier, et ce n'est pas simple. Derrière cet acronyme, il y a une réalité humaine absolument insupportable. D'abord, certains ne sont pas mineurs. On a beaucoup parlé des MNA marocains, mais certains sont majeurs non accompagnés et pas marocains – ils ont une autre nationalité. L'accord dont vous parlez vise à pouvoir identifier ces enfants. Pour ce faire, il y a bien sûr différents moyens, et nous avons exploité des pistes qui ne l'étaient pas jusqu'à présent, comme la téléphonie. S'il y a, dans une journée, vingt appels avec le préfixe 212, cela signifie sans doute que cet enfant a encore des attaches vivaces avec des Marocains. Une autre piste est celle de la langue parlée, puisqu'il existe des langues dialectales différentes sur lesquelles un interprète aguerri peut reconnaître la provenance. Il existe d'autres pistes encore. Voilà pour l'amont.

En aval, il s'agit évidemment d'envisager le retour des mineurs au pays dans ces structures, pour ce qui concerne le Maroc, dont les magistrats qui les ont visitées disent qu'elles sont de grande qualité.