Intervention de éric Dupond-Moretti

Madame Ménard, je vous ai déjà répondu en détail. Les cas d'infraction, que vous évoquez à nouveau, relèvent du pénal et n'ont donc rien à faire dans la discussion du CJPM, le code de la justice pénale des mineurs, même si les mineurs non accompagnés, puisqu'ils sont des mineurs, peuvent avoir à connaître, le cas échéant, de ce que nous sommes en train de construire ici.

Madame Buffet, ce que vous dites me touche et ne me laisse pas insensible. Vous aurez compris que ce qui est possible ici dans le cadre civil ne l'est pas dans le cadre pénal. Pour avoir été confronté à des situations dans lesquelles des enfants étaient remis dans la rue, souvent dans des situations sanitaires déplorables et parfois ravagés par la drogue, je puis dire que dans ces conditions, il vaut mieux pour ces enfants être accueillis dans des structures qui ont été expertisées par nos magistrats – plutôt que par les services de mon ministère, même si les expertises de ces derniers ne sont pas moins objectives.

Vous soulevez un point fondamental, et j'ai moi-même été victime d'un défaut que je dénonce en permanence : celui du manichéisme qui entoure la notion d'expulsion. Certains gamins adhèrent aux parcours qui leur sont proposés en France : ceux-là sont pris en compte et nous n'avons pas la volonté de les expulser. Il y a des mômes – c'est le mot qui convient – qui arrivent parfois à l'âge de 8 ans. Les petits Marocains, par exemple – qui ne sont d'ailleurs pas majoritaires parmi les mineurs non accompagnés, même si la presse en a souvent parlé – , arrivent à la frontière avec leur famille, parfois avec un visa, parfois sans, car les familles passent parfois quotidiennement la frontière, notamment à Ceuta et Melilla, puis sont abandonnés là et, remontant vers l'Europe, traversent la péninsule ibérique et arrivent en France. Ce sont des parcours de vie absolument incroyables !

Les gamins qui adhèrent aux programmes éducatifs, je le répète, ont leur place, et l'expulsion n'est pas de mise. J'entends ce que vous dites, madame Buffet, et j'y souscris. C'est notre honneur que de nous occuper aussi de ces gamins et, je le redis, l'expulsion et le retour au pays doivent rester dans le cadre civil. Le processus doit cependant être amélioré, car certaines situations sont insupportables. Je dois à la vérité de dire qu'au nom d'une certaine posture droits-de-l'hommiste, on laisse repartir des enfants dans la nature : c'est insupportable.

Il faut résoudre ce problème. Il faut régler les questions d'identification. Il faut que les autorités marocaines nous donnent un coup de main – et je puis vous assurer, madame la députée, qu'elles se sont engagées à le faire et que nous attendons, dans les jours ou les semaines qui viennent, les premiers résultats de cette démarche. Il est indispensable que nous travaillions main dans la main avec le Maroc, et M. Savignat pourra vous dire à cet égard comment nous avons plaidé notre cause et vous confirmer que les Marocains nous ont entendus et sont disposés à régler cette question avec toute l'humanité qui convient à l'âge de ces enfants.