Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 4
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La spécialisation du parquet demeure le principe, et il faut le saluer, mais ce principe doit parfois souffrir des exceptions, qui sont très encadrées. L'expression « en cas d'urgence ou d'empêchement », même si elle est juridiquement assez inexacte, exprime le fait qu'en cas de force majeure, ce n'est pas un parquetier spécialisé qui assurera cet office. Il faut pouvoir maintenir ces exceptions, mais le principe demeure.
