Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 119 et 106 de M. Éric Ciotti, portant articles additionnels après l'article 6, sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.