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Justice pénale des mineurs
Après l'article 6
Mots-clés
détention
détention provisoire
magistrat
pénale
tribunal
Documents législatifs
Projet de loi N° 2367 (369 amendements)
Rapport N° 3637 (447 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
1465 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
985 mots
)
Alexandra Louis
(
577 mots
)
Cécile Untermaier
(
499 mots
)
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
493 mots
)
Stéphane Mazars
(
292 mots
)
Perrine Goulet
(
240 mots
)
Marie-George Buffet
(
201 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
98 mots
)
Erwan Balanant
(
87 mots
)
Elsa Faucillon
(
43 mots
)
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