Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Je souscris aux propos tenus par Mme Louis et par le garde des sceaux, que je remercie. L'adoption de l'amendement nous mettrait à part en Europe, alors que nous travaillons à une justice européenne. Imaginer qu'on fasse de la prison avant 13 ans me paraît hallucinant.
Je vais défendre en même temps les amendements nos 1 et 97, qui s'inscrivent dans la lignée de l'amendement de M. Mazars. Je veux rappeler, tout d'abord, que la détention provisoire du mineur doit être exceptionnelle, y compris au-delà de 13 ans. Par ailleurs, ne laissons pas penser que les choses se passent toujours mal quand un mineur est pl...
Je suis évidemment satisfaite de tout ce qui vient d'être dit, mais l'article L. 334-2 du code de la justice pénale des mineurs dispose pour le moment, contrairement à l'ordonnance de 1945, que la détention provisoire d'un mineur peut être ordonnée ou prolongée par le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou le juge des libertés et de la d...
