Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 121 et 135. L'amendement no 121 de M. Éric Ciotti est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 135.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 281, 434, 1 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 281 et 434 sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 281.
L'amendement no 97 de Mme Cécile Untermaier a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
