Intervention de Guillaume Garot

Madame la ministre, je voudrais vous dire, au nom des députés socialistes du groupe Nouvelle Gauche, notre profonde déception et notre désaccord sur le texte que vous avez présenté.

Désaccord, d'abord, sur la méthode, parce qu'à y regarder de près, à examiner le détail des dispositions qui ont été discutées depuis trois jours, ni l'urgence, ni la technicité des sujets ne justifiait, en fin de compte, le recours aux ordonnances.

Mais allons plus loin sur cette question de méthode. Depuis des mois, vous nous avez dit que vous travailleriez avec tout le monde, avec toutes les bonnes volontés. Qu'en a-t-il été ? Depuis le début de ce débat, vous n'avez quasiment fait droit à aucun des amendements du groupe Nouvelle Gauche ; vous n'avez fait droit à aucune de nos propositions, pourtant nouvelles et constructives, qui auraient permis d'enrichir votre texte. Finalement, vous n'avez regardé que du côté droit de cet hémicycle. Toujours les vieilles méthodes : rien n'a changé ! Voilà pourquoi nous éprouvons de la déception

Notre désaccord, lui, porte bien évidemment sur le fond des dispositions que vous vous apprêtez à voter ce soir. Vous nous aviez dit, là aussi depuis des mois, que vous vouliez inventer une nouvelle flexisécurité, une flexisécurité à la française. Mais en réalité, que prévoit le texte ? Plus de flexibilité pour les entreprises, mais aussi, hélas, moins de sécurité pour les salariés. J'en veux pour preuve, d'abord les dispositions qui concernent le compte pénibilité : on passe, dans ce domaine, d'une logique de prévention à une logique de réparation médicale. Où est le progrès ? Où est l'avancée pour les salariés ? J'en veux pour preuve, encore, à l'article 3, le fameux contrat de chantier, qui met à mal le CDI et qui n'est rien d'autre, au fond, qu'un CDD sans la prime de précarité.

S'agissant du plafonnement des indemnités prud'homales, prenez garde, car vous êtes peut-être en train de créer un droit au licenciement abusif. Vous devez entendre ce qui se dit de ce côté de l'hémicycle ! Concernant les licenciements économiques, enfin, vous avez choisi d'en réduire le périmètre, pour un groupe donné, aux seuls secteurs d'activité et aux seules entreprises qui se trouveraient sur le territoire national.

Au final, notre déception est grande et notre désaccord profond. Nous avons pourtant devant nous un chantier considérable, puisqu'il s'agit de construire le modèle social des trente prochaines années et d'affronter les mutations qui sont déjà à l'oeuvre. Or ce texte risque plutôt de donner naissance à une situation duale, avec d'un côté les gagnants d'une mondialisation heureuse et, de l'autre, les perdants d'une mondialisation déloyale.

Pour toutes ces raisons, de forme, de méthode, mais aussi de fond, nous voterons contre le projet de loi d'habilitation.