Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement a pour objet de permettre le placement en rétention d'un mineur qui ne respecterait pas les obligations qui lui incombent au titre de l'article L. 331-2 quelles qu'elles soient. Un mineur peut être placé en rétention sous certaines conditions et lorsqu'il existe plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a manqué à certaines obligations comme ne pas sortir des limites du territoire fixées par le juge, ne pas s'absenter de son domicile ou de la résidence désignée par le juge, ne pas se rendre dans certains lieux mentionnés par le juge… On note également des manquements à certaines obligations qui, eux, ne sont pas sanctionnés, comme la participation à des manifestations sur la voie publique. Le placement en rétention est déjà très réglementé – et c'est heureux car on ne doit pas mettre à la légère un mineur en détention – mais je ne comprends pas pourquoi on y apporte cette distinction, ces exceptions étant de nature à brouiller la lisibilité du dispositif.