Intervention de Ugo Bernalicis

En cohérence avec notre proposition d'instaurer une présomption irréfragable de non-discernement en deçà de l'âge de 14 ans, nous proposons d'interdire tout placement en détention provisoire d'un enfant de moins de 14 ans. D'ailleurs, en vérifiant l'architecture du code, on voit bien que l'ARSE ne peut être prononcée que pour un mineur de plus de 16 ans, précisément parce qu'il s'agit d'une mesure un peu spéciale – que par ailleurs je ne trouve pas bonne pour un mineur.

Je sais que l'objectif affiché par le ministre, par le rapporteur, par la majorité est de diminuer le nombre de mineurs en détention provisoire. Ici, je vous propose un outil qui va dans ce sens : pas de détention provisoire pour les moins de 14 ans. Celle-ci est-elle le seul outil dont nous disposions ? Sommes-nous démunis ? Absolument pas. Nous avons, au fil de l'examen du code, égrené l'intégralité des dispositifs existants, dont certains nous paraissent excessifs. Je n'entends pas faire confiance au juge pour prononcer une telle détention. Je suis favorable à ce qu'il ne puisse pas le faire pour les mineurs de moins de 14 ans.