Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

C'est évidemment un principe absolu, mais je propose, comme nous en discutons depuis hier, de laisser à nouveau une marge d'appréciation au magistrat, en complétant cet article par les mots « sauf circonstances exceptionnelles ». L'ordonnance encadre déjà très strictement le placement en détention des mineurs et, encore une fois c'est heureux, normal, car on parle de mineurs, et de très jeunes mineurs, mais, s'agissant d'une procédure déjà réservée aux cas les plus graves, on peut imaginer que le magistrat, qui a une capacité de discernement et à qui, je l'espère, nous faisons tous confiance, puisse dans des cas extrêmement circonscrits, en cas de circonstances exceptionnelles, déroger éventuellement à cette règle.

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