Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vous remercie sincèrement, chers collègues, pour ces différents amendements. Les débats en commission ont précisément pour but de préparer la séance et d'identifier des difficultés éventuelles. Mme Louis, M. Mazars, Mme Moutchou et Mme Avia y ont évoqué le fait qu'un juge des enfants pouvait placer un mineur en détention provisoire et, quelque temps après, être amené à statuer sur sa culpabilité au cours de l'audience. Ils ont souligné le risque de partialité de la part du juge, donc d'inconstitutionnalité du dispositif. Notre débat a été particulièrement riche, ce dont je remercie chacun.

L'intervention du JLD dans le dispositif permet, vous l'avez dit, un double regard sur la situation du mineur. Le juge pour enfants connaît bien le mineur, mais un autre avis permettra de le rassurer.

Plusieurs amendements proposant la même mesure, mais dans une rédaction différente, seront examinés tout à l'heure. Comme mon collègue Jean-Michel Fauvergue l'a dit récemment lors de l'examen un autre texte, j'ai le coeur qui saigne, mais je vous demande de retirer vos amendements au profit de ces amendements à venir.

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