Intervention de Ugo Bernalicis

… et je vais vous expliquer pourquoi, même si personne ici n'y peut rien.

Notre amendement visait à prévoir que l'âge pris en compte soit celui du mineur au moment où l'infraction a été commise, sauf – nous introduisions nous-mêmes une exception, comme quoi c'est possible – « pour les mineurs de plus de seize ans, pour lesquels l'âge au moment du prononcé de la peine est pris en compte lorsqu'il est envisagé un travail d'intérêt général » ; dans notre esprit, cela valait lorsque le TIG est prononcé par le tribunal pour enfants.

Or le TIG peut désormais être prononcé en cabinet et non par le juge – vous vous en souvenez, monsieur le président, nous en avons beaucoup discuté. Je suis donc embêté, car, si notre amendement était adopté, il entrerait en contradiction avec d'autres dispositions du code.

Cependant, le défendre permet de réaffirmer notre état d'esprit : si, du fait d'un retard dans l'examen de son dossier, l'individu concerné est devenu majeur au moment où l'on discute de la peine qu'il encourt, nous sommes d'accord pour dire que le travail d'intérêt général peut être pour lui une mesure largement préférable à l'incarcération.

Je défends donc le présent amendement mais je déplore que nous n'ayons pu faire adopter les précédents, en cohérence avec celui-ci.