Intervention de Elsa Faucillon

La procédure de retenue, prévue à l'article L. 413-1 du code de la justice pénale des mineurs, est une mesure de privation de liberté pour les enfants âgés de 10 à 13 ans, qui peuvent ainsi être interrogés par la police ou la gendarmerie sous la contrainte, pour une durée maximale de douze heures. En dépit du fait que ce dispositif soit encadré, nous considérons que la retenue ne doit pas être possible pour les enfants de moins de 13 ans.

Vous disiez en substance, monsieur le ministre, qu'une société qui a peur de ses enfants n'a pas confiance en l'avenir. Je crois en effet que, pour une société, avoir peur de ses enfants n'est pas un bon présage.

J'ai vu ces dernières semaines des choses qui m'ont particulièrement frappée. Lors de l'hommage à Samuel Paty, il était important que dans les écoles, les équipes pédagogiques aient la possibilité d'encadrer celles et ceux qui posaient des questions ou dérangeaient les cérémonies.

D'autres épisodes devraient nous alerter. Une petite fille de 10 ans a été interpellée chez elle par des forces de police cagoulées avant d'être emmenée et retenue au commissariat, où on lui a posé des questions qu'elle n'a probablement pas comprises et qui se sont certainement révélées contre-productives pour évoquer ce qu'elle avait exprimé lors de cet hommage. Au-delà du fait que ce n'est pas ainsi que nous identifierons des cas de radicalisation ou d'emprise terroriste, je crains vraiment que de tels procédés ne nourrissent des rages et des ressentiments – ce qui est bien loin de l'objectif que nous partageons.

J'évoque cet exemple car il a fait l'actualité ces dernières semaines. Pour en revenir à l'amendement, nous estimons qu'une procédure de retenue ne doit pas être possible pour un mineur âgés de 10 à 13 ans. D'autres solutions existent.