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Justice pénale des mineurs
Après l'article 7
Mots-clés
audience
avocat
culpabilité
détention
détention provisoire
juridiction
justice pénale
magistrat
pénale
pénale des mineurs
retenue
tribunal
Documents législatifs
Projet de loi N° 2367 (369 amendements)
Rapport N° 3637 (447 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
6619 mots
)
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2233 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
873 mots
)
Danièle Obono
(
722 mots
)
Antoine Savignat
(
648 mots
)
Cécile Untermaier
(
566 mots
)
Alexandra Louis
(
491 mots
)
Karine Lebon
(
368 mots
)
Elsa Faucillon
(
330 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
281 mots
)
Marie-George Buffet
(
238 mots
)
Sandrine Mörch
(
232 mots
)
Erwan Balanant
(
215 mots
)
Perrine Goulet
(
201 mots
)
Émilie Cariou
(
179 mots
)
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