Justice pénale des mineurs
(Après l'article 7)

La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir les amendements nos 364 et 367, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Monsieur Bernalicis, je vous prie de défendre votre amendement en évitant les provocations, qui, je vous le rappelle, sont interdites, aux termes de l'article 70 du règlement.

La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir les amendements nos 394 et 408, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir les amendements nos 68 et 70, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements nos 20, 98 et 21, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements, nos 224 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 224.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 48 et 225. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l'amendement no 48.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir les amendements nos 231 et 237, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 105 et 240. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 105.

L'amendement no 240 de M. Ugo Bernalicis est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?