Intervention de Erwan Balanant

Je souhaite interroger le garde des sceaux sur le point soulevé par notre collègue Bernalicis, même s'il ne pourra pas nécessairement me répondre dans l'immédiat. Le traitement des jeunes embarqués dans le cadre d'une opération de police est-il régi par une circulaire ou des consignes particulières ? Sont-ils, par exemple mis à l'écart du reste du groupe – ce qui pourrait se révéler utile, parce qu'il peut être dangereux de mélanger les adultes et les enfants, notamment dans des situations de tension ? Quand les mineurs arrivent au commissariat ou à la gendarmerie où ils seront retenus et interrogés, des mesures particulières sont-elles prises pour les accueillir dans des pièces adaptées ?

Je serais moi aussi favorable à ce que la retenue ne puisse s'appliquer qu'à partir de 13 ans, mais je comprends que, dans le cadre d'une opération, les policiers éprouvent parfois des difficultés à faire le tri – pour employer une expression détestable – entre les enfants de moins de 13 ans et les autres mineurs. Cependant, une fois les identités relevées, ou si les policiers ont un doute sur l'âge, des mesures particulières de protection sont-elles prévues pour prendre en considération ce jeune âge ?