Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ils visent effectivement à rendre automatique la révision de la détention provisoire, donc à ne pas effectuer cette dernière seulement à la demande de l'intéressé. Quand on en arrive à déposer des amendements tendant à obtenir une révision après trois mois, c'est qu'il s'agit de détentions provisoires longues et qu'on se situe peut-être déjà hors du cadre normal d'une instruction. Il est important d'examiner la pertinence d'une telle mesure.

Nos deux amendements portent sur deux articles successifs : le premier concerne les moins de 16 ans, le deuxième les plus de 16 ans. Nous sommes favorables dans les deux cas à la révision automatique. C'est cohérent avec l'objectif affiché par le Gouvernement et la majorité de dénombrer le moins de personnes possible en détention provisoire. Il faut se donner toutes les chances de l'atteindre, y compris celle d'un examen intermédiaire, d'une révision d'étape susceptible d'aboutir à une autre décision.

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