Intervention de Ugo Bernalicis

L'article L. 434-6 prévoit une détention provisoire de deux mois pour les enfants de moins de 16 ans en matière correctionnelle. L'amendement vise à réduire ce délai à quinze jours et à supprimer le renouvellement d'un mois. La détention provisoire ne pourrait excéder un mois, soit une durée de quinze jours renouvelable une seule fois.

L'exposé sommaire détaille certains éléments statistiques susceptibles d'intéresser nos collègues. La détention provisoire constitue une mesure grave et l'objectif est qu'elle soit prononcée moins souvent : l'amendement est cohérent à cet égard. Or la part de la détention provisoire a fortement progressé, passant de 62 % au 1er janvier 2014 – ce qui n'est pas si vieux – à 81,5 % au 1er novembre 2020. Selon nous, il est urgent de limiter la généralisation de l'enfermement, à titre provisoire en particulier.