Intervention de éric Dupond-Moretti

Cet amendement est, au fond, assez révélateur de ce qui sous-tend la position du groupe La France insoumise dans l'examen de ce texte. Nous l'avons dit, ces dispositions nouvelles ont pour but, entre autres, de réduire les délais. Il est en effet important que la justice soit rendue rapidement, surtout lorsqu'il s'agit d'enfants, de mineurs.

Or, avec cet amendement, voilà que le supplément d'information demandé par la juridiction ne serait pas limité à trois mois ! Il apparaît donc clairement que la réduction des délais ne vous intéresse pas. Veuillez pardonner cette familiarité, mais ce qui vous intéresse, c'est de dézinguer la procédure, de la vider de sa substance et de son sens. Voilà le sens des amendements que vous défendez.

Pour quelle raison ne pas limiter à trois mois le délai d'obtention du supplément d'information ? C'est long, trois mois, surtout pour un gamin ! Nous essayons de faire en sorte que, dans des délais raisonnables et réduits en comparaison avec ce qui a cours actuellement, la culpabilité – ou l'innocence du reste – soit prononcée, puis que d'excellentes mesures allant dans le bon s'appliquent et, enfin, que la juridiction décide de la peine.

Mais, en ce qui vous concerne, décidément, vous n'en avez pas envie ! Vous souhaitez tout rallonger et ne rien changer. Le Gouvernement est donc évidemment défavorable à cet amendement, qui, je le répète, est significatif de votre état d'esprit.