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Justice pénale des mineurs
Après l'article 8
Mots-clés
audience
avocat
culpabilité
détention
détention provisoire
juridiction
justice pénale
magistrat
pénale
pénale des mineurs
tribunal
Documents législatifs
Projet de loi N° 2367 (369 amendements)
Rapport N° 3637 (447 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
2463 mots
)
Danièle Obono
(
2208 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
958 mots
)
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
581 mots
)
Alexandra Louis
(
332 mots
)
Marie-George Buffet
(
161 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
138 mots
)
Karine Lebon
(
78 mots
)
Antoine Savignat
(
71 mots
)
Cécile Untermaier
(
56 mots
)
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