Justice pénale des mineurs
(Après l'article 8)

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 246.

Puis-je considérer, madame Obono, que vous avez défendu également l'amendement no 247, qui a le même objet ?

Je pense que le ministre a déjà répondu, mais peut-être pourra-t-il nous confirmer l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 286 et 254, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 286.

Je suis saisi de trois amendements, nos 79, 14 et 249, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 79 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 14.