Intervention de Alexandra Louis

Lors des auditions que nous avons menées et des rencontres que nous faisons sur le terrain, s'il y a une mesure qui emporte une large adhésion, c'est bien la procédure de césure et de mise à l'épreuve éducative. Pourquoi ? Parce qu'elle concilie deux exigences.

La première est le besoin d'une réponse judiciaire prompte, même pour les mineurs. À cet égard, il est intéressant de noter que même les pédopsychiatres nous expliquent qu'il est très important d'avoir une réponse pénale rapide. Dans la pratique, je puis vous assurer qu'il est arrivé que des mineurs soient jugés dix-huit mois après les faits et qu'ils confondent les affaires lorsqu'ils sont concernés par plusieurs. Voilà pourquoi la temporalité est importante, car, sinon, la peine perd de son sens.

Quant à la seconde exigence, c'est celle de la réponse éducative, qui demande davantage de temps.

C'est pour cette raison que l'on établit un premier délai de trois mois, qui garantit également une réponse rapide pour les victimes – et je sais que vous êtes attachés à la défense de leurs droits. J'estime donc qu'il convient véritablement de conserver ces échéances, qui sont au coeur de cette réforme et qui offrent une protection avant tout aux mineurs. Je le répète, il est très important d'avoir une réponse rapide.

Ce laps de temps sera un temps éducatif, qui permettra d'évaluer le mineur et de le suivre. Interviendra alors la deuxième audience, au cours de laquelle sera prononcée une peine ou une mesure éducative selon les faits et la personnalité du mineur.

Nous sommes ici au coeur de la réforme que nous souhaitons réaliser et il ne m'étonne pas que cette procédure de bon sens ait envisagée aussi bien par la gauche que par la droite.