Intervention de Emmanuelle Ménard

Pouvoir remettre d'office un délinquant dans la rue en dehors de toute procédure spécifique paraît particulièrement risqué au regard de la surcharge de nos tribunaux à l'heure actuelle. Les situations dans lesquelles les jugements sur la culpabilité ne pourront être rendus dans le délai prévu d'un mois risquent en effet d'être assez fréquentes. Il me semble que notre justice doit pouvoir faire mieux que cela. C'est pourquoi je propose, à l'article L. 521-3, de supprimer les mots : « à défaut de quoi le mineur est remis en liberté d'office. »