Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je suis pour partie en accord avec les propos du ministre. Aussi bien dans le cas d'une libération, d'une détention provisoire, que d'une mesure éducative, un accompagnement du mineur est prévu. Les enfants concernés ne sont pas laissés dans la nature. Le groupe La France insoumise est donc défavorable à cet amendement et, d'une certaine manière, le ministre a repris notre argumentation dans son avis. C'est tout un processus qui s'enclenche dès lors que la justice se penche sur un enfant incriminé.

Pour vous répondre, madame Louis, le problème que nous pointons n'est pas la césure, mais le temps que l'on y consacre. Nous sommes d'accord avec cette mesure et, rappelez-vous, nous avions proposé des amendements en la matière s'agissant de la justice des adultes. Je rappelle aussi que des mesures éducatives sont appliquées avant le prononcé de la sentence.

Cela étant, nos conceptions sont bien différentes en ce qui concerne le processus de justice. Il y a, d'une part, Mme Ménard, qui, pour résumer, considère qu'il faut garder le plus longtemps possible en prison les personnes reconnues coupables, d'autre part, la majorité, qui estime que le processus éducatif dépend de la sentence.

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