Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 8
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Très défavorable. Vous ne l'avez pas dit, mais une des questions que votre amendement veut supprimer porte sur la non-application de l'excuse de minorité. Nous nous sommes déjà exprimés à ce sujet.
