Intervention de Jean Terlier

Ils nous accompagnent depuis deux ans.

C'est une satisfaction pour un parlementaire de mener un tel travail, depuis les auditions dans le cadre d'une mission d'information jusqu'à l'aboutissement que constitue un projet de loi. Et quel projet de loi : un code de la justice pénale des mineurs ! Mes chers collègues, je l'ai dit lors de la discussion générale, nous pourrons tous, à chaque fois que nous ouvrirons ce code, nous féliciter d'avoir participé à son élaboration. Quelle satisfaction pour le législateur d'avoir travaillé dès l'amont à un tel aboutissement.

Sans revenir sur la méthode, je veux remercier quand même M. Savignat pour ses propos. Nous avons effectivement beaucoup débattu ensemble – vous m'avez beaucoup houspillé, quand je défendais l'amendement porté par Nicole Belloubet ! Vous avez l'intelligence de reconnaître que les engagements pris par la ministre sur la méthode vous ont permis de travailler avec nous ; de considérer que la codification que tout le monde attendait depuis quinze ans était devenue nécessaire pour nos mineurs, aujourd'hui jugés dans des délais trop longs, et qu'en cas de nécessité, on balaye les postures politiciennes, on se met à travailler et on s'accorde sur l'essentiel : les grands principes de cette ordonnance de 1945, qui vont être inscrits dans ce code, ou encore l'âge de la responsabilité pénale du mineur, afin de satisfaire à nos obligations internationales.

La richesse du débat parlementaire a permis de grandes avancées, sur la question de la détention provisoire, la notion d'impartialité – portée, entre autres, par ma chère collègue Alexandra Louis, et je l'en remercie – l'audition libre et la présence sans aucune restriction de l'avocat : c'est cela le travail parlementaire. C'est grâce à ce travail collectif que nous avons aujourd'hui un beau code de la justice pénale des mineurs. Encore une fois, merci à tous.