Intervention de éric Dupond-Moretti

Nous voici réunis une dernière fois pour examiner le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental – CESE. Je veux avant toute chose rendre hommage au travail de grande qualité qui a été mené par votre commission, qui a permis d'enrichir considérablement le texte tout au long des débats. Je tiens à remercier chaleureusement votre rapporteur, Erwan Balanant, et la députée Nicole Dubré-Chirat. Je tiens également à remercier le CESE, avec lequel le Gouvernement a pu nouer des échanges constructifs. Je salue en particulier l'engagement de son président Patrick Bernasconi dans cette réforme, qui nous fait aujourd'hui l'honneur de sa présence dans l'hémicycle.

Nous examinons aujourd'hui le texte tel qu'issu de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Cette version rend au CESE la place qu'il mérite au sein de nos institutions constitutionnelles. À l'issue de la navette parlementaire, il ne me semble plus nécessaire d'exposer le détail du texte. Je veux en revanche revenir une dernière fois sur les grands apports de cette réforme défendue par votre assemblée.

En premier lieu, ce projet de loi organique renforce la démocratie participative, en particulier en développant le droit de pétition, qu'il ouvre aux jeunes de 16 ans. J'ai déjà eu l'occasion de dire à quel point j'étais attaché à cette mesure issue de nos débats, qui offre à de jeunes citoyens en devenir la possibilité de prendre part à la réflexion et au débat public.

Le texte consacre aussi la possibilité pour le CESE de recourir au tirage au sort, ce qui ne menace en rien la démocratie représentative. Je l'ai déjà dit : il n'y a pas de confusion et encore moins de concurrence entre, d'une part, l'intérêt de recueillir l'avis de citoyens tirés au sort et, d'autre part, l'exercice de la souveraineté nationale par les représentants de la nation élus au suffrage universel, qui, seuls, ont la légitimité démocratique.

Renforcer la démocratie participative, ce n'est pas affaiblir la démocratie. Je crois au contraire que plus nos concitoyens seront associés au débat public, plus la légitimité de ceux qu'ils éliront sera forte. C'est le voeu des Français exprimé à maintes reprises ces dernières années ; nous devons les entendre.

En deuxième lieu, le texte fait du CESE un carrefour des consultations publiques. Il renforce tout d'abord les liens entre les CESE et les conseils consultatifs locaux. Il affirme ensuite la primauté de la consultation du CESE sur les autres consultations. Nos discussions ont permis d'affiner le périmètre de l'effet substitutif de la consultation du CESE tout en préservant la consultation d'instances éminentes, comme le Comité des finances locales. En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a en outre apporté une nouvelle garantie qui me paraît essentielle : le CESE pourra toujours consulter dans le cadre de l'élaboration de ses avis les instances consultatives compétentes. L'expertise de divers organismes pourra donc nourrir les avis du CESE et enrichir nos réflexions sur les projets de loi concernés.

En troisième lieu, le texte permet une refonte de la composition du CESE. Le nombre de ses membres est réduit de 25 %. Ils seront répartis en quatre grandes catégories dont le détail sera fixé par la voie réglementaire après avis d'un comité consultatif. Ces modifications permettent d'atteindre un équilibre entre tous les intérêts représentés, tout en offrant une certaine souplesse pour suivre les évolutions de notre société.

La représentation des outre-mer au sein du CESE a suscité une attention toute particulière et bien légitime de la part de votre assemblée. Si le CESE ne représente pas les outre-mer, en revanche, la représentativité équilibrée de l'ensemble des composantes économiques et sociales de notre pays implique bien sûr qu'ils y soient suffisamment représentés.