Conseil économique social et environnemental
Présentation
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3687 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (859 mots)
- Annie Genevard, présidente (80 mots)
- Hugues Renson, président (29 mots)
- David Habib, président (29 mots)
