Intervention de Pascal Brindeau

Nous voici donc au terme de la procédure parlementaire concernant le projet de loi de réforme du Conseil économique, social et environnemental. Nous sommes convenus au cours de nos échanges qu'il ne s'agissait pas d'une réforme d'une ampleur de nature à remettre en question la place du CESE au sein des institutions de la République – ce n'était pas l'objectif du Gouvernement – mais qu'il s'agissait d'une réforme, à laquelle sont favorables les députés du groupe UDI et indépendants, visant à faire du Conseil un carrefour des consultations publiques.

Ces consultations publiques, cette participation de nos concitoyens, non pas forcément à la décision politique elle-même mais à sa construction, a été au coeur du mouvement des gilets jaunes puis du grand débat.

C'est une des grandes questions de l'évolution de nos institutions, qui doivent trouver un équilibre renouvelé entre la démocratie représentative, dont nous continuons d'affirmer qu'elle ne peut être remise en cause, et la place nouvelle à accorder à nos concitoyens dans la participation au débat public conduisant à la décision politique. En tout état de cause, surtout dans la période actuelle, le rôle des deux chambres du Parlement doit être plutôt renforcé qu'abaissé : nous faisons ce constat malheureux à la suite d'un certain nombre de textes ou de réformes, je pense notamment à la réforme du règlement de notre assemblée.

Nous soutenons donc l'esprit général de ce projet de loi. Nous avions quelques réserves, notamment sur l'abaissement du seuil pour l'introduction d'une pétition auprès du CESE. Surtout, nous souhaitions que les avis issus des consultations publiques et recueillis par le CESE ne restent pas lettre morte mais soient, de manière assez systématique, transmis aux chambres parlementaires pour faire l'objet d'un débat, pour ne pas donner à penser à nos concitoyens que leur consultation ne donnera lieu qu'à un rapport de plus, venant gonfler les bibliothèques des uns et des autres.

Une autre préoccupation concernait la réduction du nombre de membres du CESE. Si celle-ci ne nous pose pas de difficulté dans le principe, il n'en est pas de même, en revanche, du mode de désignation, qui pose deux problèmes, s'agissant de la composition de certaines catégories qui relèvent non du pouvoir législatif mais du pouvoir réglementaire.

Le premier problème concerne l'équilibre à l'intérieur des collèges. Nous réaffirmons que le CESE est la représentation des forces vives, économiques et sociales du pays. C'est sa raison d'être au départ et il ne faut pas que cela change. S'agissant du monde associatif, en particulier des associations qui oeuvrent dans le domaine de la protection et de la valorisation de l'environnement, nous souhaitons que ne soient pas exclues de cette représentation les fédérations de chasseurs ou les fédérations de pêche, qui, au même titre que d'autres associations, protègent la nature et l'environnement.