Intervention de Christophe Euzet

Hier, le Sénat a adopté une motion de rejet du texte adopté, après l'échec de la commission mixte paritaire, par l'Assemblée nationale. Tout en réitérant son accord sur la nécessité d'une réforme et en saluant le dialogue constructif qui s'était noué entre les deux chambres, il a regretté « le manque d'ambition » du texte – je reprends ses termes – , exprimé son inquiétude quant au sort réservé aux associations et fondations et à la qualité des études d'impact, et refusé le principe du tirage au sort. Le groupe Agir ensemble considère que ces trois objections ne sont pas fondées.

Le texte poursuit trois objectifs principaux : institutionnaliser les outils de démocratie participative, faire du Conseil économique, social et environnemental le carrefour des consultations publiques et réduire le nombre de ses membres de 25 %. Le Conseil devient ainsi le conseil des pouvoirs publics sur les sujets économiques, sociaux ou environnementaux. Il a la faculté d'émettre des avis sur la mise en oeuvre des lois dans son domaine de compétences par des procédures simplifiées et accélérées. Il est désormais en mesure d'examiner des pétitions de citoyens, avec un apport notable : l'introduction du tirage au sort pour les consultations ou concertations publiques.

On doit se réjouir que le texte ait été considérablement bonifié durant la navette : l'ouverture à soixante députés ou soixante sénateurs de la faculté de saisir le Conseil, en plus de l'autosaisine et de la saisine du Gouvernement, l'abaissement du droit de pétition à l'âge de 16 ans, l'abaissement de la jauge à 150 000 pour les pétitions, le renforcement des obligations déontologiques des membres du Conseil, la précision, utile selon nous, de la représentation des outre-mer.

Le groupe Agir ensemble votera pour cette loi organique, …