Il a pour objet d'étendre les dispositions prévues par l'article 15 pour l'électricité en bornes publiques et l'hydrogène en raffinage au bioGNV distribué en stations d'avitaillement publiques. L'utilisation du biogaz ou du bioGNV offre une solution vertueuse complémentaire des filières électrique et hydrogène pour accélérer la décarbonation des transports. Dans une étude parue en septembre 2019, IFP Énergies nouvelles a analysé l'empreinte carbone en cycle de vie complet des véhicules fonctionnant au bioGNV, comparativement à ceux équipés de motorisations diesel, essence et électrique, et les résultats sont sans appel : dans tous les cas, les véhicules roulant au bioGNV émettant moins de CO2 que les véhicules électriques.