Intervention de Olivier Dussopt

Je dirai quelques mots sur la situation du transport maritime, en particulier de celle de l'armateur Brittany Ferries, qui a été évoquée.

D'abord, comme l'a rappelé M. le rapporteur général, l'État est intervenu en 2020, puisque vous avez voté des crédits dans le cadre d'une loi de finances rectificative. Je le dis très clairement, il interviendra à nouveau en 2021 : les mesures d'urgence que nous avons inscrites au budget prévoient que l'État accompagne Brittany Ferries et les autres armateurs français à hauteur de 30 millions d'euros, ce qui correspond aux cotisations salariales payées par les armateurs concernés.

Nous considérons que les cotisations salariales ont un caractère contributif et qu'en dépit des débats suscités par la décision de la Commission européenne, on ne peut exonérer les armateurs de cotisations salariales, car ce serait dangereux juridiquement pour les salariés.