Les amendements nos 839 de M. François Pupponi et 989 de Mme Christine Pires Beaune ont été défendus.
L'amendement no 867 de M. François Pupponi est défendu.
L'amendement no 990 de Mme Christine Pires Beaune a été défendu.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 217 .