Intervention de Jean-René Cazeneuve

La Cour des comptes, qui a rendu son avis aujourd'hui, indique que l'impact de la crise sur les finances locales est d'une ampleur globalement modérée mais que l'incidence est très inégale d'une collectivité territoriale à une autre. C'est précisément à cela que sert ce filet de sécurité : l'aide de l'État se portera sur les collectivités qui seront les plus touchées par la crise ; c'est ce que nous cherchons à faire. Notre message, au travers de cet amendement, est très simple : toutes les communes et tous les EPCI – établissements de coopération intercommunale – de France disposeront en 2021 d'une ressource fiscale globale au moins égale à la moyenne de leurs recettes fiscales de 2016 à 2019, c'est-à-dire avant la crise.