Intervention de Olivier Dussopt

Il est favorable à l'amendement no 732 de la commission.

Il est défavorable à l'amendement no 577 de M. Corceiro. Ce dernier sait, pour avoir beaucoup échangé avec mon cabinet, que la DGFIP – direction générale des finances publiques – travaille sur la situation de la commune évoquée.

Il est défavorable également à l'amendement no 221 . Madame Dalloz, vous avez rappelé à juste titre qu'en 2021, nous garantissons aux départements une compensation à l'euro près, soit 15 milliards d'euros, ce à quoi nous avons ajouté 250 millions d'euros pour tenir compte de la dynamique. Le Premier ministre a annoncé cet après-midi, après la conclusion, samedi, d'un accord avec l'ADF – l'Assemblée des départements de France – , une reconduction des fonds de stabilité, à hauteur de 800 millions d'euros, ce qui n'est pas rien. L'année prochaine, la compensation, hors fonds de stabilisation, atteindra 15,250 milliards d'euros, comme cette année, et sera indexée sur l'augmentation de TVA entre 2021 et 2022. Comme l'a rappelé M. le rapporteur général, hors crise – car nous avons connu cette année une crise particulière – , la dynamique moyenne de TVA au niveau national est de 2,8 %, c'est-à-dire supérieure à la dynamique moyenne de TFPB, base plus taux, qui est de 2,4 %.