Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 45 undecies
David Habib, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 894 , 805 , 548 et 895 , pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l'article 45 undecies.
L'amendement no 805 fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 1281 et 1283 .
L'amendement no 894 de M. Jean-Louis Bricout est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 805 .
